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Maître Benoît PAUL, avocat au barreau de Marseille

Cabinet Benoit PAUL Maître Benoît PAUL est votre avocat de proximité.
Il propose à ses clients, particuliers, petites entreprises et collectivités territoriales des solutions adaptées.

Confier votre dossier à Maître Benoît PAUL, c'est avoir l'assurance de voir vos intérêts défendus directement par l'avocat que vous aurez choisi. Maître Benoît PAUL travaille toutefois avec un réseau de confrères (droit pénal, droit de la famille, droit du travail, etc.) afin d'offrir à ses clients des réponses globales.

Compétent en matière de contentieux et de conseil, Maître Benoît PAUL exerce dans des matières liées au droit public :

 
Maître Benoît PAUL privilégie autant que possible les solutions amiables.
Situé à Marseille, Maître Benoît PAUL exerce dans toute la France et notamment dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Digne les Bains, Grasse, Nice, Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon).

Son activité le transporte également dans le Vaucluse (Avignon, Carpentras) et dans les Alpes (Gap, Grenoble).

Maître Benoît PAUL aime rappeler qu'à Rome, dans l'antiquité, le client était une personne se plaçant sous la protection d'une autre.

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Du délai raisonnable pour contester un permis de construire irrégulièrement affiché - publié le 23/11/2018
Du délai raisonnable pour contester un permis de construire irrégulièrement affiché
Du délai raisonnable pour contester un permis de construire irrégulièrement affiché

Conseil d’Etat, 9 novembre 2018, n° 409872, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

Le Conseil d’Etat entend appliquer la règle dite du « délai raisonnable » à tous les pans du contentieux administratif. La dernière application de la jurisprudence Czabaj (CE, Ass. 13 juillet 2016, M. Czabaj, n°387763, Lebon p. 340.) concerne les autorisations d’urbanisme.
Dans le cas d’espèce jugé par le Conseil d’Etat le 9 novembre 2018, le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye avait délivré un permis de construire le 6 novembre 2007 pour la construction d’une maison individuelle.
Ce permis de construire a bien été affiché de manière continue sur le terrain du projet de construction et pendant une période de deux mois.

Toutefois, cet affichage du permis de… (lire la suite)


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Participation au colloque des Entretiens phocéens - Avocats et Experts judiciaires
Participation au colloque des Entretiens phocéens - Avocats et Experts judiciaires
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Vendredi 26 avril 2019

Maître Benoît PAUL a participé au colloque des entretiens phocéens "Paroles d'Experts - De la preuve à l'intime conviction, existerait-il une hiérarchie dans la validité des preuves ?" Expertise en droit de la construction et droit immobilier.

 

 

 

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