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Droit public et droit administratif
Droit public et droit administratif

Maître Benoît PAUL, Avocat au barreau de Marseille, a suivi une formation en droit public, droit administratif, droit Européen et droit de l'environnement.

Son expérience professionnelle l'a amené à exercer au sein du Tribunal administratif de Marseille.

Il intervient devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat.

Fonctionnaire



Vous êtes agent de la fonction publique d’Etat, fonctionnaire territorial, agent de la fonction publique hospitalière, agent contractuel du service public, vacataire ou stagiaire dans la fonction publique : Maître Benoît PAUL représente et défend les fonctionnaires et les agents du service public.

Le contentieux de la fonction publique et du personnel administratif ne relève pas du droit du travail et du Conseil des prud’hommes : il s’agit d’un contentieux spécifique devant le Tribunal administratif.


Maître Benoît PAUL travaille avec des syndicats de fonctionnaires et représente et défend les fonctionnaires devant le conseil de discipline, le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat.


Maître Benoît PAUL intervient également au sujet de l’avancement de carrière des fonctionnaires, pour les congés annuels des fonctionnaires, les congés maladie des fonctionnaires et la retraite des fonctionnaires.

Militaire



Marseille accueille un Tribunal des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre (TPIVG). Le Cabinet Benoît PAUL représente et défend les victimes civiles et les militaires blessés en exercice ou au combat.

Le logiciel de paiement de la solde des militaires LOUVOIS a causé de nombreuses difficultés aux militaires. Le Cabinet Benoît PAUL intervient devant la Commission des Recours des Militaires et devant le Tribunal administratif pour faire annuler les décisions de trop-perçu de solde.

 

Maître Benoît PAUL intervient dans toute la France et surtout dans la zone de défense Sud-Est pour défendre les intérêts des militaires de l’armée de terre, de la marine nationale et de l’armée de l’air.

Litige avec une administration

 

 

Maître Benoît PAUL vous conseille et vous représente pour tous les litiges que vous rencontrez avec une administration : mairie, département, région, préfet, CAF, Université, impôts (droit fiscal), hôpital public, etc.


Il agit devant le Tribunal administratif pour la suspension et l’annulation des arrêtés municipaux, des arrêtés préfectoraux et de toutes décisions administratives.

Maître Benoît PAUL intervient comme avocat des professions réglementées soumises à autorisation administrative.


Il développe son activité en matière de responsabilité hospitalière : il vous défend en cas d’erreur médicale ou de maladie nosocomiale.

Permis de construire



Maître Benoît PAUL intervient pour l’annulation des permis de construire devant le Tribunal administratif. Il intervient également pour la suspension des permis de construire.


Sa connaissance du Tribunal administratif de Marseille et de sa jurisprudence en matière d’urbanisme, de plan local d’urbanisme et de permis de construire lui permettent de vous conseiller et de vous défendre efficacement.

Petite commune



Maître Benoît PAUL connaît les spécificités des petites communes et du milieu rural. Il intervient en conseil et en représentation devant le Tribunal administratif.

 

Il propose un accompagnement de qualité dans les conseils du quotidien dont a besoin une collectivité territoriale de petite taille.

Maître Benoît PAUL intervient notamment auprès des communes des Bouches-du-Rhône, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

 

Il représente et conseille les élus locaux en matière de domaine public, de droit de l’environnement, de fonction publique, de droit des marchés publics, de droit électoral.

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